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CONFIDENTIALITÉ SYSDEM est lié par les lois et par contrat d'adhérer à un code de conduite pour protéger la nature confidentielle de l'information qu'on lui confie, qu'elle transmet et gère au nom de ses Usagers. Ainsi, SYSDEM a défini les principes de sécurité et de confidentialité suivants. SYSDEM agit en conformité avec les règlements et les meilleures pratiques prônés par les principales associations professionnelles de l'industrie du marketing dont l'Association canadienne du marketing (ACM) et le Direct Marketing Association (DMA). ÉNONCÉ SUR LA VIE PRIVÉE SYSDEM utilise l'adresse IP d'un visiteur sur son site dans le but d'évaluer tout problème avec son serveur et pour administrer le site. L'adresse IP est également utilisée pour recueillir certaines informations démographiques générales. Des "cookies" sont utilisés sur le site SYSDEM dans le but de proposer aux visiteurs du contenu pouvant correspondre à leurs intérêts. Ce site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites. http://www.SYSDEM.com ne peut être tenu responsable pour les politiques sur la vie privée de ces autres sites. SYSDEM utilise des formulaires pour faciliter la saisie d'informations d'Usagers ou visiteurs qui requièrent des informations sur les services de l'entreprise. L'information recueillie est utilisée pour transmettre des commandes ou des renseignements aux individus qui en font la demande ou pour communiquer avec les requérants lorsque nécessaire. Ceux-ci peuvent choisir de ne pas recevoir de telles communications en avisant SYSDEM à cet effet. En aucune circonstance, SYSDEM ne vend, loue ou transmet les informations recueillis par ses services à une entreprise autre que celle qui lui a accordé un mandat. UTILISATION DE TÉMOINS NUMÉRIQUES SYSDEM n'utilise pas de témoins numériques, des "cookies" dans le cadre de transmission de courrier électronique pour ses Usagers. SYSDEM sursoit à ces témoins et préférences des destinataires en attribuant à chacun d'eux un URL unique et codifié. Ceci permet à SYSDEM d'évaluer l'activité des récipiendaires des courriels transmis. ABONNEMENT / DÉSABONNEMENT Le site Internet de SYSDEM permettent à tout récipiendaire de courrier électronique le choix de rayer leur nom des listes d'envois de courriels. Les Usagers du site Web peuvent le faire en transmettant un message par courriel à webmestre@SYSDEM.com POUR COMMUNIQUER AVEC SYSDEM Pour toutes questions concernant les services de SYSDEM, ce site Web, les politiques de confidentialité et de sécurité et les pratiques commerciales de l'entreprise vous pouvez écrire à : Service à la clientèle, SYSDEM, 7900 boul. Taschereau Édifice B, Bureau 105 Brossard QC Canada J4X 1C2 webmestre@SYSDEM.com CONTRAT DE LICENCE DE SYSDEM SYSTEMS INC. ENTENTE D'UTILISATION SOUS LICENCE DE SYSDEM (EUSLS) Les conditions énoncées dans cette Entente (L'"Entente") régiront les modalités d'utilisation de SYSDEM par l'Usager (l'"Usager") dont l'accès et l'utilisation du service de livraison électronique de documents dit le "Service" sur le site Internet de SYSDEM http://www.SYSDEM.com ainsi que les logiciels et les données que vous obtenez par le Service. AVIS DE MODIFICATIONS DE L'ENTENTE SYSDEM, peut à sa discrétion et en tout temps, modifier les conditions de cette Entente. Toute modification sera publiée sur le site Internet de SYSDEM et sera considérée en vigueur au moment de sa publication. L'utilisation continue du Service, à la suite d'un avis de modification publié sur le site Web ou signifié par toute autre manière, constitue par le fait même votre acceptation définitive des changements apportés aux termes de cette Entente. Si vous jugez qu'une des modifications apportées est inacceptable pour vous, vous pouvez immédiatement cesser d'utiliser le Service en indiquant votre refus ci-dessous. L'ENGAGEMENT DE SYSDEM ENVERS SES USAGERS SYSDEM trace et rapporte l'activité de messages personnalisés qu'elle diffuse par courrier électronique auprès des consommateurs et des entreprises sous la forme de présentation électronique de documents, d'avis électroniques de factures, de factures et d'états de compte électroniques sécurisés, de relevés sécurisés de transaction électronique, de bulletin d'information, de circulaires électroniques et de correspondance générale d'affaires par électronique sécurisée ou non. Par ce Service, SYSDEM distribue des données fournies par un Usager à des correspondants ayant une adresse de courrier électronique également fournie par l'Usager. Dans le cadre de ce processus, les usagers fournissent à SYSDEM des informations de nature confidentielle dont les noms, adresses de courrier électronique et autres informations démographiques et psychographiques. SYSDEM utilise ces informations uniquement pour produire les documents demandés par l'Usager. SYSDEM peut, à la demande de ses Usagers et sous contrat additionnel, héberger les données qui lui sont confiées. Ces données peuvent contenir les noms, adresses de courrier électronique et autres informations démographiques. L'information confiée par un Usager n'est, en aucune circonstance, partagée avec d'autres tiers, et est considéré comme un actif, propriété de l'entreprise qui lui a confiée. La confidentialité de l'information d'un Usager est un engagement contractuel. L'information découlant de l'activité générée par les destinataires des courriers électroniques diffusés par SYSDEM est la propriété exclusive de l'Usager qui a confié à SYSDEM le mandat de diffuser ces messages selon les listes de destinataires qui ont été confiées originellement à SYSDEM. L'Usager reconnaît que SYSDEM n'est ni l'éditeur, ni l'auteur des données ou des documents transmis et n'assume aucune responsabilité, ni offre aucune garantie quant à la validité et la teneur des données transmises. SYSDEM se réserve le droit de vérifier et d'approuver le contenu des données téléchargées sur son site et s'accorde le droit de refuser la diffusion de tout contenu jugé inapproprié. SYSDEM décline toute responsabilité quant aux droits d'auteurs ou tout autre droit sur les données des Usagers. En transmettant les données et documents des Usagers par courrier électronique, SYSDEM ne fait aucune représentation ou garanties quant à la précision ou la pertinence de ces données ou documents. SYSDEM se dégage expressément de tout recours, poursuites ou dommages directs ou indirects pouvant découler de telles activités. En utilisant le Service, l'Usager s'engage à ce que les données qui seront transmises sont véridiques et qu'il s'engage à rembourser SYSDEM pour tout dommage pouvant lui être imputé par l'utilisation du Service par l'Usager. SYSDEM pourra vous signifier, à l'adresse de courriel avec laquelle vous vous êtes inscrits ou que vous auriez mis à jour, de tout changement au Service et ou à des Restrictions pouvant survenir. SYSDEM s'engage à faire preuve de diligence dans l'affichage de vos résultats sur son site Internet mais se réserve le droit de modifier l'heure et la date d'un tel affichage sans avis préalable. NORMES DE SÉCURITÉS SYSDEM a mis en place des mesures de sécurité assurant la protection et la confidentialité des informations qui lui sont confiées, ces mesures visant à protéger de la perte des informations, de leur utilisation ou de leur altération non autorisée. SYSDEM est lié par contrat à mettre à la disposition de tous ses Usagers un accès Extranet sécuritaire Secure Socket Layer (SSL) de 128-bits et d'offrir l'hébergement temporaire des données qui lui sont confiées pour la durée d'une opération de transmission. Aucune personne, ni système n'a accès à ces données sans l'autorisation expresse et écrite d'un Usager. Dans le cadre d'un projet de livraison, ces données sont fusionnées, transmises par serveur et retournées aux Usagers à la fin de tout mandat. L'accès aux données et aux fichiers Usagers chez SYSDEM est protégé par mots de passe et usagers inscrits. Notre réseau serveur est protégé par des mesures de coupe-feu pour prévenir contre l'accès non autorisé. LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS SYSDEM a adopté comme pratique commerciale fondamentale de ne diffuser, en aucun cas, du courrier électronique non sollicité communément appelé "spam" au nom de ses Usagers. La responsabilité d'obtenir la permission de transmettre des messages par courriel à des destinataires quelconques, appartient uniquement à l'Usager. SYSDEM surveille tous les courriels transmis au nom de ses Usagers afin de s'assurer que le nombre de destinataires demandant l'annulation de telles transmissions est minime et le nombre de destinataires manifestant de l'insatisfaction est également minime. Lorsque ces taux sont élevés, SYSDEM avertit l'Usager immédiatement que la liste d'envois comporte un nombre anormalement élevé de destinataires n'ayant pas consenti à recevoir de tels messages et suspend toute activité de transmission de courriels jusqu'à nouvel ordre. L'Usager s'engage nommément à ne pas :
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ABSENCE DE GARANTIE À la demande de SYSDEM, l'Usager accepte de disculper SYSDEM ou ses concédants de toute réclamation ou poursuite pouvant survenir de l'utilisation autorisée ou non du Service par l'Usager ou d'un manquement aux conditions d'utilisation par l'Usager y compris sans restrictions les droits de propriété, de droits d'auteurs, de brevets, de secrets professionnels, de diffamation, de harcèlement, d'invasion de la vie privée ou de fraude. Le service est fourni " tel quel ", sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, notamment, les garanties implicites de qualité marchande ou d'usage à une fin particulière, et aucun recours ne pourra être intenté contre SYSDEM ou ses concédants, le cas échéant, sur le fondement, notamment, d'un contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit. Certaines autorités législatives ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties implicites, de sorte que les exclusions précitées pourraient ne pas s'appliquer. Dans les limites prévues par toute loi applicable, SYSDEM ou ses concédants, le cas échéant, ne sont, en aucun cas, responsables de dommages et intérêts spéciaux, directs, indirects ou accessoires (y compris, notamment, la perte de profits) découlant de l'utilisation, par l'Usager, du Service ou des informations publiées par SYSDEM de l'incapacité de les utiliser, même si SYSDEM ou ses concédants, le cas échéant, ont été avisés de la possibilité d'une telle perte, peu importe la cause de la perte ou le fondement théorique de la responsabilité. Toute responsabilité découlant d'une réclamation faite par un tiers auprès du licencié est également exclue. Dans les limites prévues par toute loi applicable, SYSDEM ou ses concédants, le cas échéant, ne sont, en aucun cas, responsables de dommages supérieurs aux coûts défrayés pour le Service par l'Usager. RÉSILIATION Cette Entente peut être résiliée par SYSDEM à tout moment et par l'Usager dans un délai de 10 jours suivant un avis écrit. La résiliation de cette Entente par l'une ou l'autre des parties n'affecte d'aucune façon l'obligation de l'Usager à respecter ces engagements notamment le paiement de tout Service rendu et le respect des conditions de l'Entente ci-présente au cours de ce délai. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT La présente Entente d'utilisation sous licence de SYSDEM l'entente intégrale conclue entre l'Usager et SYSDEM et remplace toutes les ententes ou communications antérieures concernant le Service. Tout amendement à la présente ne pourra être entériné que par le Président de SYSDEM et en aucune circonstance un employé de SYSDEM ou une société affiliée aura les droits de modifier ou annuler les conditions de cette Entente. Si une disposition de la présente Entente est reconnue invalide, le reste de l'Entente continue de s'appliquer. RENONCIATION Le défaut de SYSDEM ou de l'un de ses concédants de faire respecter, à un moment quelconque, l'une ou l'autre des dispositions de la présente Entente, d'exercer une option ou un choix prévu aux présentes ou d'exiger, à un moment quelconque, que l'Usager respecte l'une ou l'autre des dispositions des présentes, ne doit nullement être interprété comme une renonciation à ces dispositions. LANGUE L'Usager accepte que la présente Entente soit rédigée en français. User agrees that this agreement be drafted in the French language.Le masculin a été employé pour la rédaction de ce texte pour en faciliter la lecture. LOIS APPLICABLES Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables et doit être interprété aux termes de ces lois. Tous droits réservés, Copyright by SysDem Systems inc. 1999-2004 |